Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Identification de l'éditeur

L'application mobile LOV-E et le site internet LOV-E sont édités par :

• LOCAL VALUE & EXPÉRIENCE GROUPE
• SASU au capital de 1 000 euros
• Siège social : 29 bis rue du Moulin 17220 CLAVETTE
• RCS La Rochelle : 100 254 762
• Présidente : Madame Marie JEUDY

Ci-après dénommée « LOV-E » ou « l'Éditeur ».

Article 2 – Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation :

• du site internet LOV-E ;
• de l'application mobile LOV-E ;
• de l'espace membre ;
• des services numériques proposés par LOV-E.

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 3 – Définitions

• Application : Application mobile LOV-E disponible sur smartphone et tablette.
• Compte : Espace personnel créé par un utilisateur.
• Utilisateur : Toute personne utilisant le site ou l'application.
• Membre : Utilisateur disposant d'un compte actif.
• Partenaire : Professionnel référencé au sein du programme LOV-E.
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par LOV-E.

Article 4 – Acceptation des CGU

L'utilisation de certaines fonctionnalités du site vaut acceptation des présentes CGU. La création d'un compte ou l'utilisation de l'application nécessite l'acceptation expresse des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du service. LOV-E se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du service.

Article 5 – Conditions d'accès

L'accès aux services LOV-E est réservé :

• aux personnes physiques majeures ;
• aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal ;
• aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

Article 6 – Création du compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création préalable d'un compte. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• maintenir ses informations à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants.

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel sauf autorisation expresse de LOV-E. LOV-E se réserve le droit de supprimer tout compte multiple ou frauduleux.

Article 7 – Identifiants et sécurité

L'utilisateur est seul responsable :

• de la conservation de ses identifiants ;
• de l'utilisation de son compte ;
• des actions réalisées depuis celui-ci.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de piratage doit être signalée immédiatement à LOV-E. LOV-E ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Article 8 – Disponibilité du service

LOV-E s'efforce d'assurer un accès au service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, LOV-E ne garantit pas une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu notamment pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• incident technique ;
• sécurité ;
• cas de force majeure.

Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Article 9 – Évolution des services

LOV-E peut à tout moment :

• ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• modifier des fonctionnalités existantes ;
• supprimer certaines fonctionnalités ;
• faire évoluer l'interface utilisateur.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu'elles n'altèrent pas l'objet principal du service.

Article 10 – Utilisation des offres partenaires

L'utilisation des offres partenaires est réservée aux utilisateurs disposant d'un accès valide. Chaque utilisateur s'engage à respecter :

• les conditions propres aux partenaires ;
• les règles de réservation ;
• les éventuelles restrictions indiquées sur l'application ou le guide.

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension du compte.

Article 11 – Comportements interdits

Il est strictement interdit :

• d'utiliser le service à des fins frauduleuses ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de communiquer de fausses informations ;
• de contourner les mesures de sécurité ;
• d'utiliser des robots ou procédés automatisés ;
• de porter atteinte au fonctionnement du service ;
• d'utiliser les offres LOV-E dans un but de revente ou d'exploitation commerciale.

LOV-E se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte contrevenant aux présentes dispositions.

Article 12 – Géolocalisation

Certaines fonctionnalités de l'application peuvent utiliser les services de géolocalisation du terminal de l'utilisateur afin de lui proposer des offres situées à proximité de sa position. L'activation de la géolocalisation est facultative. L'utilisateur demeure libre :

• d'autoriser la géolocalisation ;
• de la refuser ;
• de la désactiver à tout moment depuis les paramètres de son appareil.

Le refus ou la désactivation de la géolocalisation peut limiter certaines fonctionnalités de l'application. LOV-E ne saurait être tenue responsable de l'absence d'affichage de certaines offres résultant de la désactivation de cette fonctionnalité.

Article 13 – Notifications push

LOV-E peut adresser à l'utilisateur des notifications relatives :

• aux nouveautés ;
• aux offres partenaires ;
• aux promotions ;
• aux informations de compte ;
• aux mises à jour de l'application ;
• aux informations techniques ou de sécurité.

L'utilisateur peut désactiver les notifications push à tout moment depuis les paramètres de son appareil. LOV-E ne garantit pas la réception effective des notifications, celle-ci dépendant notamment :

• des paramètres du terminal ;
• des systèmes d'exploitation ;
• des réseaux de télécommunication ;
• des plateformes Apple ou Google.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant LOV-E est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :

• la marque LOV-E ;
• les logos ;
• les visuels ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les vidéos ;
• les bases de données ;
• le guide papier ;
• l'application mobile ;
• le site internet.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 15 – Suspension ou suppression du compte

LOV-E se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas notamment :

• de fraude ;
• de tentative de fraude ;
• d'utilisation abusive des offres ;
• de partage de compte ;
• de violation des présentes CGU ;
• de comportement portant atteinte à LOV-E ou à ses partenaires ;
• d'utilisation contraire à la législation applicable.

Selon la gravité des faits constatés, la suspension pourra être temporaire ou définitive. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 16 – Services tiers

L'application peut comporter :

• des liens vers des sites tiers ;
• des services tiers ;
• des contenus partenaires ;
• des intégrations techniques externes.

LOV-E n'exerce aucun contrôle sur ces services externes. L'utilisateur accède à ces services sous sa seule responsabilité. LOV-E ne pourra être tenue responsable :

• de leur contenu ;
• de leur disponibilité ;
• de leur politique de confidentialité ;
• des dommages résultant de leur utilisation.

Article 17 – Futures fonctionnalités

LOV-E pourra proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités telles que :

• avis utilisateurs ;
• système de notation ;
• programme de parrainage ;
• liste de favoris ;
• messagerie ;
• espace communautaire ;
• jeux-concours ;
• programmes de fidélité.

Ces fonctionnalités pourront faire l'objet de conditions complémentaires accessibles au moment de leur mise en service.

Article 17 bis – Respect des partenaires et des établissements

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers :

• les partenaires LOV-E ;
• leurs dirigeants ;
• leurs salariés ;
• leurs collaborateurs ;
• les autres clients présents dans les établissements.

Sont notamment interdits :

• les comportements agressifs ;
• les propos injurieux, diffamatoires ou menaçants ;
• les tentatives d'obtention d'avantages non prévus ;
• les pressions exercées sur un partenaire afin d'obtenir une réduction différente de celle prévue ;
• toute utilisation abusive du statut de membre LOV-E.

En cas de signalement ou de comportement manifestement inapproprié, LOV-E pourra suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis.

Article 17 ter – Avis, commentaires et contenus utilisateurs

Lorsque l'application permettra la publication d'avis, de notes, de commentaires ou de tout autre contenu généré par les utilisateurs, ceux-ci s'engagent à publier uniquement des contenus :

• sincères ;
• licites ;
• respectueux ;
• exempts de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

LOV-E se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu :

• manifestement illicite ;
• hors sujet ;
• trompeur ;
• contraire aux présentes CGU.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie. LOV-E ne garantit pas l'exactitude des avis publiés par les utilisateurs.

Article 17 quater – Inactivité du compte

Afin de garantir la sécurité des données et le respect des principes du RGPD, LOV-E pourra désactiver ou supprimer les comptes demeurés inactifs pendant une période prolongée. Avant toute suppression définitive, LOV-E pourra informer l'utilisateur par tout moyen approprié. La durée d'inactivité applicable ainsi que les modalités de conservation des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité LOV-E. La suppression d'un compte inactif n'ouvre droit à aucune indemnisation. Cette suppression ne fait pas obstacle à la conservation des données lorsque celle-ci est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

Article 18 – Responsabilité

LOV-E met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, LOV-E ne saurait être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du service ;
• d'une panne de réseau ;
• d'un dysfonctionnement du terminal de l'utilisateur ;
• d'une incompatibilité logicielle ;
• d'un défaut de connexion internet ;
• de la fermeture ou de la cessation d'activité d'un partenaire ;
• d'un refus d'application d'une offre par un partenaire lorsque les conditions de celle-ci ne sont pas respectées.

LOV-E est tenue à une obligation générale de moyens.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité LOV-E. Cette politique est accessible à tout moment depuis le site internet et l'application mobile. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Article 20 – Force majeure

LOV-E ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 21 – Modification des CGU

LOV-E se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur les supports concernés. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés :

• par email ;
• par notification ;
• via l'application ;
• via le site internet.

Article 22 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 24 – Règlement amiable des litiges

Toute réclamation devra être adressée préalablement au service client LOV-E. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 25 – Intégralité des CGU

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord conclu entre LOV-E et l'utilisateur concernant l'utilisation du site internet, de l'application mobile et des services associés. Elles annulent et remplacent tout document antérieur ayant le même objet.